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Réglementation : l’étiquetage nutritionnel des aliments

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étiquetage alimentaireUn étiquetage nutritionnel obligatoire pour certains produits

Le règlement européen INCO (INformation des COnsommateurs – n° 1169/2011) concerne l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Cette loi définit les règles d’étiquetage des produits alimentaires au niveau européen.

A partir du 13 décembre 2016, elle introduit l’obligation de mettre sur l’étiquette une déclaration nutritionnelle pour les denrées alimentaires.

Ce dispositif d’étiquetage sert de relais des actions des politiques de santé publique en matière de nutrition, l’objectif de cette mention d’étiquetages étant d’aider le consommateur dans ses choix d’alimentation.

Des dérogations favorables à l’apiculture

Toutefois, des dérogations sont prévues.

Les denrées alimentaires auxquelles ne s’applique pas l’obligation de déclaration nutritionnelle sont notamment (d’après l’annexe V du règlement) :

  • Les produits non transformés qui comprennent un seul ingrédient ou une seule catégorie d’ingrédients ;
  • Les produits transformés ayant, pour toute transformation, été soumis à une maturation, et qui comprennent un seul ingrédient ou une seule catégorie d’ingrédients.
  • Certains produits : les plantes aromatiques, les épices ou leurs mélanges ; les infusions ; les vinaigres ; les gommes à mâcher
  • Les denrées alimentaires conditionnées dans des emballages ou récipients de petite taille (face la plus grande < 25 cm²) ;
  • Les denrées alimentaires, y compris de fabrication artisanale, fournies directement par le fabricant en faibles quantités au consommateur final ou à des établissements de détail locaux fournissant directement le consommateur final..

Le miel, le pollen et la gelée royale ne seraient donc pas concernés par l’obligation d’indiquer une déclaration nutritionnelle (produits mono-ingrédient).

Par contre, par principe, les produits transformés sont concernés, sauf s’ils entrent dans la catégorie des produits fabriqués artisanalement, en faible quantité et diffusés sur le marché local.

Des discussions ont lieu en ce moment au niveau national pour faire reconnaitre ce caractère « artisanal » et accessoire de l’activité de transformation, notamment des exploitations apicoles. Réponse attendu d’ici à la fin de l’année.

Le contenu de la déclaration nutritionnelle

Cette déclaration nutritionnelle comprend à minima : la valeur énergétique et la quantité de graisses, d’acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel.
Elle peut être complétée par d’autres éléments (voir article 30). Cette déclaration nutritionnelle est exprimée pour 100 g ou 100 ml de produit (voir article 32).

Le règlement précise également la forme sous laquelle ces informations sont présentées aux consommateurs (positionnement, taille, présentation…) (voir article 34).

Les informations doivent être présentées sous la forme d’un tableau (voir annexe XV). En cas de manque de place suffisante, les informations peuvent être présentées sous forme linéaire.

Comment élaborer la déclaration nutritionnelle d’un produit ?
Plusieurs sources de données peuvent être utilisées pour établir cette déclaration nutritionnelle (voir article 31).

Des données issues de l’analyse de la denrée alimentaire
Pour l’approche par analyse, les laboratoires proposant des analyses sur des produits apicoles sont (liste non exhaustive établie par l’ITSAP après enquête auprès de différents laboratoires) :

A.BIO.C – groupe Qualtech : www.qualtech-groupe.com
Aqualeha : http://www.aqualeha.fr/
Capinov : http://www.capinov.fr/
Eurofins : http://www.eurofins.fr/
Intertek : http://www.intertek-france.com/
InVivoLabs : www.invivo-labs.com

Ces analyses sont assez couteuses, autour de 150 à 250 euros l’analyse (voire plus), selon le laboratoire et les caractéristiques de l’analyse.

Des données de référence sur le produit lui-même ou à partir de données sur les ingrédients utilisés (il s’agit ici de faire un calcul pour chaque produit transformé commercialisé).
Il existe des tables « Ciqual » par produit (comme par exemple pour le miel et le nougat/touron) et par ingrédient. Elles sont publiées par l’Observatoire de la qualité nutritionnelle des aliments et sont disponibles sur le site de l’ANSES (Table Ciqual version 2013 : https://pro.anses.fr/tableciqual/)
Remarque : le calcul parait simple (exprimer une valeur pa rapport à 100g ou 100 ml). Mais attention toutefois à la variabilité possible de la recette compte tenu des ingrédients utilisés, ou par exemple à la transformation ou à la perte pondérale de votre produit après cuisson.

Sources : ITSAP / Cécile FERRUS – ADAPI – ADARA

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