Gestion & réglementation

Déclarez vos ruches : entre le 1er septembre et le 31 décembre !

Déclarer ses ruches est obligatoire dès la première colonie détenue. Chaque année l’apiculteur doit déclarer, entre le 1er septembre et le 31 ...

Déclarer ses ruches est obligatoire dès la première colonie détenue. Chaque année l’apiculteur doit déclarer, entre le 1er septembre et le 31 décembre, les colonies d’abeilles dont il est propriétaire, leur nombre ainsi que leur emplacement. Toutes les colonies doivent être déclarées, qu’elles soient en ruche, ruchette ou encore ruchette de fécondation.

Comment et quand déclarer ses ruches ?


La déclaration de ruches 2018 est à réaliser du 1er septembre au 31 décembre 2018 en ligne sur le site :

 

=> MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr)

 

Cette nouvelle procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate. Les particuliers, les groupements, les associations, les entreprises, propriétaires ou détenteurs de ruches, à des fins de loisir ou à des fins professionnelles, pour la production de miel, d’essaims, de reines et d’autres produits de la ruche sont tenus d’effectuer cette déclaration.

Le numéro d’apiculteur (NAPI) est demandé lors de la procédure. Les apiculteurs n’ayant pas de numéro d’apiculteur, ou l’ayant égaré, s’en verront attribuer un nouveau de façon immédiate. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur de façon immédiate.

La déclaration de ruches consiste à renseigner :

– le nombre total de colonies d’abeilles possédées (toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei),
– pour une meilleure efficacité des actions sanitaires, les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration, si connues.

Chaque année, que le cheptel évolue ou pas, l’apiculteur doit déclarer ses ruches. 

 

N.B. : Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est toujours possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie. Pour cette campagne 2018, il sera également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer au plus tard le 31 décembre 2018 à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15. Le Cerfa 13995*04 est disponible sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr) ou en mairie. Les déclarations de ruches sur Cerfa papier 13995*04 envoyées après le 31 décembre (cachet de la poste faisant foi) ne recevront aucun traitement. Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception à la DGAl. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ne sont pas recevables.

[1] Article 33 de la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et article 11 de l’arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles.

 

Les apiculteurs ayant besoin d’un récépissé de déclaration de ruches actualisé pour certaines démarches (aides France AgriMer, aides à l’installation, mesures agro-environnementales et climatiques, assurances notamment) peuvent renouveler plusieurs fois leur déclaration hors période obligatoire, c’est-à-dire entre le 1erjanvier et le 31 août.

Des informations complémentaires concernant la déclaration de ruches sont disponibles sur le site : MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

 

Pourquoi déclarer ses ruches et quels sont les avantages pour l’apiculteur ?

 

 

 

À savoir :

 

L’identification des ruches sur le terrain nécessite l’obtention d’un numéro d’apiculteur (NAPI) qui doit être reproduit en caractères apparents et indélébiles, d’au moins huit centimètres de hauteur et cinq centimètres de largeur, sur au moins 10 % des ruches ou sur un panneau placé à proximité du rucher.
Toutefois, lorsque la totalité des ruches est identifiée par le numéro d’apiculteur (NAPI), la hauteur des lettres peut être limitée à trois centimètres.
Tout rucher non identifié est considéré comme abandonné.

 

 

————————————————————————————

La sélection ICKO Apiculture

kb544
Cahier de Miellerie, réf KB544
kb566_bd
Livre traité Rustica de l’Apiculture, réf KB566
hc320
Sirop de Nourrissement Apistar, réf HC320

 

————————————————————————

Sources :  Ada France – Mesdemarches.agriculture.gouv.fr 

Voir les commentaires