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Mentions légales

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Raison sociale : ICKO Apiculture
Siège social : 413 Rue A. Daudet - 84500 Bollène
Code postal : 84500
Ville : Bollène
Pays : FRANCE
Téléphone : 04 90 40 49 71
Fax : 04 90 30 46 77
E‐mail : contact@icko-apiculture.com
Site web : www.icko‐apiculture.com

Capital : 2 000 000 euros

RCS : 329287015

Siret : 32928701500021

TVA : FR59329287015

Hébergement : OVH. 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France

Responsable de la Publication : Pierre Ickowicz.

N° de déclaration CNIL : 1740768 v 0

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant aux coordonnées ci-dessus.

Déclaration des ruches, c’est parti !

Du 1er septembre au 31 décembre, chaque apiculteur est tenu de déclarer ses ruches. Particuliers, Groupements, Associations, Entreprises ou ...

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Qui sommes-nous ?

La société ICKO Apiculture immatriculée au RCS d’Avignon sous le numéro 329 287 015, dont le siège est situé 413 rue Alphonse Daudet 84500 Bollène est responsable du traitement des données personnelles réalisés pour les finalités décrites ci-après.

ICKO Apiculture s’est engagée dans une démarche continue de conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données. Nous renforçons notre politique de protection des données personnelles afin que vos données soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Finalités et fondements juridiques :

Le tableau ci-dessous récapitule les finalités de données personnelles pour lesquelles ICKO Apiculture traite vos données personnelles :

Finalités du traitement	Fondements juridiques
Gestion des commandes	L’exécution du contrat nous unissant et notre intérêt légitime
Gestion des comptes client	L’exécution du contrat nous unissant et notre intérêt légitime
Prospection commerciale	Notre intérêt légitime ou votre consentement s’il est requis par la réglementation
Réalisation de statistiques	Notre intérêt légitime
Gestion des questions et demandes de contact	Notre intérêt légitime
Gestion des réclamations	L’exécution du contrat nous unissant et notre intérêt légitime
Suivi des centres d’intérêt	Notre intérêt légitime ou votre consentement s’il est requis par la réglementation
Gestion d’un programme de fidélisation et des opérations promotionnelles (jeux concours)	Notre intérêt légitime et l’exécution des relations contractuelles nous unissant
Gestion des avis des clients et des enquêtes de satisfaction	Notre intérêt légitime
Recrutement	L’exécution d’obligations précontractuelles et notre intérêt légitime
Gestion des fournisseurs	L’exécution du contrat nous unissant et notre intérêt légitime
Gestion des contentieux	Notre intérêt légitime et l’exécution des relations contractuelles nous unissant

Catégories de données collectées et sources :

ICKO Apiculture traite des catégories de données personnelles suivantes : les données d’identification (noms, prénoms, dates de naissance, etc.), les données de contact (adresses email, coordonnées postales, numéros de téléphone, etc.), des données relatives aux commandes et aux paiements ainsi que des données relatives aux diplômes et expériences des candidats à l’emploi.

Les informations collectées par ICKO Apiculture et qui sont indispensables pour répondre aux finalités précitées sont identifiées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, ICKO Apiculture pourrait ne pas être en mesure d’assurer le service concerné.

Vos données sont collectées directement par ICKO Apiculture ou peuvent nous avoir été transmises par nos partenaires commerciaux.

Destinataires des données :

Les données personnelles traitées sont principalement communiquées/accessibles à la Direction Commercial & Marketing, à la Direction des Systèmes d’information, à la Direction Financière et à la Direction des Ressources humaines de ICKO Apiculture.

Dans le cadre des finalités visées dans la présente Politique, vos données nominatives peuvent être communiquées à des tiers, partenaires et/ou sous-traitants de ICKO Apiculture, par exemple :

aux autres sociétés du groupe auquel ICKO Apiculture appartient ;
à des prestataires de services tiers en charge de la sécurisation des paiements de vos commande, des envois et livraisons de vos produits (transporteurs, préparateurs de commandes, services de livraison…etc) ;
aux fournisseurs de services professionnels (hébergement du site internet, société pour l’administration et la gestion de vos données, partenaires publicitaires, agences marketing, prestataires de communication).

Les sous-traitants agissant selon les instructions de ICKO Apiculture seront tenus de mettre en œuvre les mesures de protection appropriées.

Si certains tiers sont localisés dans des pays dont la réglementation n’offre pas nécessairement le même niveau de protection que celui des Etats membres de l’Union Européenne, ICKO Apiculture s’assurera que ces transferts sont réalisés conformément aux dispositions imposées par la réglementation française (telle que la mise en place des clauses contractuelles adoptées par la Commission Européenne ou l’adhésion au PRIVACY SHIELD aux Etats-Unis). Pour obtenir de plus amples informations sur ces sujets ainsi qu’une copie des documents pertinents, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : mesdonnees@icko-apiculture.com

Durée de conservation :

Les données nominatives collectées sont conservées par ICKO Apiculture conformément à la réglementation relative à la protection des données et selon les durées des prescriptions légales. Par exemple :

les données afférentes à la prospection commerciale sont conservées pendant trois ans à compter du dernier contact ;
les données afférentes aux clients sont conservées pendant la durée du contrat augmentée de la prescription ;
Les données relatives aux impayés sont conservées jusqu’au règlement amiable du différend ou, à défaut, jusqu’à la prescription de l’action judiciaire.

Vos droits :

Vous disposez de droits conformément à la réglementation applicable :

Vous avez le droit de demander l’accès et la rectification de vos données personnelles.
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, (i) si vous contestez l’exactitude de vos données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, (ii) si vous considérez que nous traitons illicitement vos données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) si nous n’avons plus besoin de vos données au regard des finalités visées ci-dessus mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice, (iv) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.
Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles. En cas de demande de suppression de vos données, ICKO Apiculture pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales.
Vous avez le droit de demander à exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Vous avez également le droit de vous opposer à la prospection commerciale, sans avoir à fournir de motif.
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.
Vous avez le droit d’exercer votre droit à la portabilité des données, ce qui vous donne le droit d'obtenir une copie de vos données ou de les transférer à un tiers dans un format structuré et couramment utilisé et lisible par une machine.
Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement des données vous concernant, à tout moment, lorsque le traitement requiert votre consentement.
Vous disposez également du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel post-mortem.

Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, par email à l’adresse mesdonnees@icko- apiculture.com et par voie postale à l’adresse postale suivante : ICKO APICULTURE – DONNEES PERSONNELLES - 413 rue Alphonse Daudet 84500 Bollène.

Vous pouvez également – si vous le souhaitez – présenter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Des informations supplémentaires sont accessibles sur son site Internet www.cnil.fr.